Candide Azannaï Stigmatise la Forfaiture de M. Théodore Holo

Candide Azannaï sur la dernière sortie du président de la Cour constitutionnelle :« Le président Théodore Holo est sous le coup d’une forfaiture »   L’exercice de porte-parole des présidents d’institutions de la République auquel s’est adonné le professeur Théodore Holo à l’issue de la dernière rencontre est diversement apprécié par l’opinion publique. Selon le président du parti « Restaurer l’espoir », l’acte et une trahison. Pour justifier sa thèse, Candide Azannaï fonde son argumentaire sur certaines dispositions de la Constitution et de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la Loi du 31 mai 2001. Lisez plutôt.   Le Matinal : Avec beaucoup de surprise on a suivi l’intervention du professeur Théodore Holo sur la révision de la Constitution. Il a avancé des éléments. Etait-il possible de le faire ? Candide Azannaï : Je l’ai suivi avec beaucoup d’étonnement et de stupéfaction surtout en sa qualité de président de la Cour constitutionnelle, qualité au titre de laquelle il a pris part à la rencontre des présidents d’institutions. Au regard des dispositions de la Constitution d’une part et des dispositions du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle d’autre part ; mais plus grave des dispositions de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle, il ne peut tenir un tel discours. En effet, même si nous laissions les articles de la Constitution qui traitent de la Cour constitutionnelle et puis le règlement intérieur de la Cour et que nous prenons la Loi organique de la Cour constitutionnelle qui est une loi qui fait bloc avec la Constitution, et que celui qui est chargé de veiller au contrôle de la constitutionnalité et de la régulation des actes au sommet de l’Etat ne peut ignorer ou ne peut violer. Je vous donne lecture par exemple de l’article 7 de la Loi organique qui dit : Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment devant le bureau de l’Assemblée nationale et le président de la République. Alinéa 2 : Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour à compter de la date de prestation de serment. Si vous observez cet article de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle qui est en vigueur, quelque soit les modifications apportées plus tard sur la Loi organique de la Cour, la base référentielle sur la Cour constitutionnelle et la Loi n°91009 du 04 mars 1991 portant Loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la Loi du 31 mai 2001. Si vous observez très bien cette Loi, Théodore Holo a donné une position publique ; donc il est en violation flagrante de ces dispositions. Mais il explique encore le processus. Donc donne de ce fait une consultation. C’est grave ce qui se passe. Il oublie son serment. Ce qui est grave dans tout cela, c’est l’article 8 qui dit : tout manquement à ce serment est un acte de forfaiture et sera puni conformément à la législation en vigueur. Donc le président Théodore Holo est sous le coup d’une forfaiture. Il ne peut prétexter de rien, du faite qu’il est citoyen pour tenir de tels propos. Il est astreint à n’afficher aucune position publique. Et mieux, quand on tombe sur l’article 11, alinéa 1er de la même loi organique, on découvre qu’ils ne doivent pas prendre aucune position publique Donc il doit être puni ? Tout à fait. C’est Montesquieu qui dit : qui fait exécuter la Loi doit s’y être soumis. Celui qui dit qu’il contrôle les actes de vérification de conformité à la Constitution et qui la viole doit être châtié. Maintenant que nous avons vu que le président Holo est surpris en flagrant délit de violation de son serment, il doit subir la rigueur de la loi. Le creuset même des présidents d’institutions pour réfléchir sur des problèmes n’existe nul par dans la Constitution du Préambule au dernier article. Vous ne verrez nulle part où c’est écrit que les présidents se réunissent pour s’occuper des questions brûlantes de l’heure. Parce qu’on savait qu’il pourrait avoir des combinards et fraudeurs. La fraude et les combines n’existent pas que sur l’argent. Il y a aussi a aussi la fraude administrative sur les textes et le détournement des positions qu’on a dans la République pour des fins de fraude. Rien ne s’appelle la rencontre des présidents d’institutions. C’est de l’informel. On ne peut pas élever au rang d’instance républicaine, une rencontre informelle. Mieux, est-ce que c’est du rôle de Théodore Holo de parler du budget ? Non. En tant que président de la Cour constitutionnelle, il n’a qu’un seul rôle fixé dans le titre concernant la Cour constitutionnelle. Ce rôle politique qu’il est en train de jouer présage de ce qu’il est sous ordre du président du président de la République. Cela fait dire que la Cour s’affaisse ou Théodore Holo fait affaisser l’institution. C’est dangereux. Il n’inspire même plus crédibilité. A cette allure, les populations ne croiront plus à rien. Il va jusqu’à distribuer des rôles pour chaque président d’institution. Est-ce son rôle ou est-il porte-parole du gouvernement ? La question qui se pose est que le gouvernement a été tellement décrédibilisé que personne ne croit plus à n’importe quel membre de ce régime. Pour toutes les gymnastiques qu’ils veulent faire, il y a un ordre constitutionnel qui doit être respecté. Il n’y aura aucune violation des dispositions constitutionnelles. Et surtout des articles de la Constitution issus des décisions de la Cour constitutionnelle qui s’imposent à tout pouvoir et à toute autorité fut-elle militaire ou juridictionnelle. C’est donc clair dans ma tête que c’est un coup d’épée dans l’eau. Holo n’a rien dit de consistant. Il est venu fariner, parfumer bref distraire les gens. Je le renvoi aux articles 7 et 8 de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle. Il est sous le coup d’une forfaiture et je lui demande de faire attention. Est-ce que selon vous le président Théodore Holo est en train d’appeler le Chef de l’Etat à passer par des préalables avant d’espérer avoir un projet voté ? Ce que je sais c’est qu’il y a une confusion terrible à propos du président Holo. La première, il ne doit pas prendre part à ce rôle de porte-parole en ce moment précis. Il devait déléguer. Dans les pays qui se respectent, ces genres de réunions sont informels et secrets. Mais si on décide d’en faire une structure de conseil républicaine, ce n’est pas à lui de parler. Ce qui est grave, c’est que la jurisprudence en 2006 lorsque les députés de 2006-2007 ont modifié l’article 80 de la Constitution pour prolonger leur mandat, la Cour avait dit même si la Constitution l’avait prévu, ignorer le principe à valeur constitutionnel transforme toute révision de Constitution en une confiscation de pouvoir. Cela veut dire que la mise en route des modalités de révision interne à la Constitution ne suffit pas et n’a aucune valeur si en amont, il n’y a pas eu un consensus précis parce qu’en vous prenez une constitution, elle est comme un traité ou un accord qui comporte deux parties à savoir le préambule et le dispositif. Le préambule ici est sacré. C’est dans ce dernier qu’on voit l’objet, les principes, les parties contractantes et l’annonce de la profession de foi. Dans le cas d’espèce, si vous prenez le préambule, … Lire la suite