Mon Idéo Va, Court, Vole, et Tombe sur....
Opportunisme Logique et Chronologique
Dans la forme la décision de la Cour est correcte, mais dans le fond elle est lourde d’inquiétude par rapport à l’indépendance de la haute juridiction. Parce qu’en fait, les circonstances dans lesquelles elle intervient, la gestion du calendrier de son rendu trahissent le fait indéniable d’une instrumentalisation. En effet, l’opportunisme politique de la décision crève les yeux et l’esprit. Cet opportunisme est logique et chronologique. D’une part, il touche aux attendus et notamment à l’article 35 sur lequel la Cour s’est fondé dans son avis pour apprécier la constitutionnalité du blocage du parlement par les députés. En effet, l’article 35 dispose que « Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun. » Or ce devoir de conscience, de probité et de dévouement est valable aussi bien pour les députés que pour le Président de la République ; puisque, au cœur du litige qui oppose les députés au gouvernement, entre autres choses se trouvent des manquements graves au respect de la loi desquels le Chef de l’Etat est directement comptable. Bien sûr la Cour intervient sur une saisine spécifique et statue uniquement sur la base de son objet. Ainsi, comme on le sait en juridiction classique, se rendre justice soi-même est illégal, même si on a été victime par ailleurs d’une illégalité flagrante, notoire et avérée. Toutefois cette circonstance aurait pu plaider dans le sens d’une temporisation de la décision – il y a bien d’autres saisines en souffrance devant la Cour qu’elle ne se hâte pas d’examiner – et n’intervenir que de façon formelle en dehors de toute utilisation politicienne, ou tentative d’en détourner l’esprit logique à des fins d’inférences suborneuses. Et c’est en cela que réside le soupçon d’opportunisme chronologique. La temporisation aurait été à coup sûr un élément positif de la sérénité requise dans les décisions de la Cour. Car dans sa sagesse suprême, rien n’obligeait la Cour à synchroniser ses décisions avec celles du pouvoir, à ne pas différer autant que faire se peut son avis de façon, qu’en la rendant dans des circonstances neutres et exemptes de toute passion, elle en puisse faire apprécier la pertinence juridique. A moins bien sûr, comme on peut le craindre, de vouloir mettre cet opportunisme au service d’une instrumentalisation politique, qui sonne comme le signe désastreux sous lequel se place sa toute nouvelle mandature...
Eloi Goutchili
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