Idéogramme 58 : Du Bon Usage de la Cour Constitutionnelle

Mon Idéo Va, Court, Vole et Tombe sur...

Usez, mais n'en Abusez pas !

La Cour Constitutionnelle est une instance arbitrale du système démocratique. Son rôle consiste à veiller à la constitutionnalité des lois et décisions politiques, à la conformité de celles-ci à celles-là. Ces décisions sont aussi bien celles du gouvernement que de l’opposition.

Pour autant les parties prenantes du jeu politique, Gouvernement et Opposition, ne doivent pas faire des querelles byzantines leur sport favori ; évitant le juridisme puéril, ils ne doivent pas tomber dans le travers de la saisine de la cour à tout propos. Cela suppose d’abord que chaque partie se veuille responsable au regard de la loi et en épouse l’esprit plutôt que de se le faire rappeler de l’extérieur fût-ce même par l'instance dont c’est le rôle. En effet, la vraie raison ne vient jamais de l’extérieur. La limite du vrai et la vraie limite sont intérieures. Enfermer la Cour Constitutionnelle dans le seul rôle d’instance arbitrale sans cher-cher à agir soi-même a priori en toute conscience pour le vrai et pour le juste n’est pas une démarche de maturité. Encore moins une démarche de responsabilité.

Le recours à la Cour constitutionnelle ne saurait être une fin en soi. L’idéal d’un fonctionnement sain se trouve dans un effort d’autorégulation a priori des parties prenantes du jeu politique ; de telle sorte que l’instance arbitrale intervienne le moins possible. Comme on le sait, sur un terrain de football moins l’arbitre intervient mieux cela vaut pour le bon esprit du jeu. A contrario lorsque les interventions de l’arbitre deviennent intem-pestives alors cela veut dire que l’esprit du jeu se détériore. Certes les décisions de la Cour sont tranchées, dans la mesure où, en disant le droit, elle donne raison à une partie et tort à l’autre, mais il ne s’agit là que d’une fausse raison et la prolifération des litiges est en elle-même un déficit de Raison.

Cette prolifération est un danger pour la démocratie dans la mesure où elle fausse son esprit et en hypothèque le progrès. L’autre danger c’est que l’abus de la fonction d’instance arbitrale de la Cour Constitutionnelle peut s'avérer un piège surtout pour l’opposition dès lors que délibérément ou opportunément le caractère absolu de la neutralité de la Cour en vient à être aliéné.

Faute de développer l’esprit d’autonomie et de responsabilité dans la détermination du juste et du vrai – ce qui suppose d’avoir toujours à cœur l’intérêt supérieur de la Nation – on pave le chemin de l’arbitraire, de la régression démocratique, ce qui conduit inexorablement à une formalisation larvée de la tyrannie : la Démocrature.

Eloi Goutchili

Copyright, Blaise APLOGAN, 2008, © Bienvenu sur Babilown

Comments

[Rédigé par : La Constitution en Afrique]

Je persiste à penser - sauf preuve contraire! - que la justice constitutionnelle au Bénin ne souffre d'aucun d'excès.
Par ailleurs, je m'interroge sur le sens de votre remarque: "la Constitution est une chose trop sérieuse pour être laissée aux seuls constitutionnalistes..." Les constitutionnalistes ne seraient-ils pas assez sérieux? Ou tiendraient-ils un discours empreint de neutralité axiologique de nature à troubler les échanges intersubjectifs? Ou...?
Je vous invite à lire et à commenter en ce sens:
* Constitution, mensonges et science du droit
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18705582.html

Au plaisir d'échanger

SB

[Rédigé par : Binason Avèkes]

La grève de saisine peut être une manière de récuser l'autorité d’une Cour dans la mesure où le caractère absolu de sa neutralité est aliéné. A proprement parler, une telle éventualité souligne le manque de confiance dans les avis ou jugement de la Cour. Ce travers est possible ; à côté de ça, il y a le manque de volonté ou le déficit de culture de saisine. Dans tous les cas -- grève ou déficit -- on aborde là un autre excès contraire. Or même s'il est orienté en fonction de l'usage frénétique que font les parties prenantes de la saisine au Bénin (et en l’occurrence la faute n'en incombe pas aux seuls partis de l'opposition) mon propos visait surtout à dénoncer les excès. Et je pense que dans un cas comme dans un autre, -- la judiciarisation de la vie politique, ou la grève de saisine --, tout excès n'est pas dans l'intérêt du progrès de la démocratie. L'aspect éthique de la Paix à mon sens, ne doit pas être légiféré; mais il doit être l'œuvre des parties prenantes dans l'administration de leur responsabilité.
Votre Blog, La Constitution en Afrique, est très intéressant sur le sujet, puisqu’il explore un domaine promis au progrès : il mérite d’être suivi de près...; mais la Constitution est une chose trop sérieuse pour être laissée aux seuls constitutionnalistes...
Eloi Goutchili.

[Rédigé par : La Constitution en Afrique]

La grève de la saisine est - me semble-t-il - plus dangereuse que l'avalanche de recours à la Cour Constitutionnelle. Les béninois doivent s'enorgueillir de leur Cour qui leur épargne bien des dérives et leur garantit une marche exemplaire vers un Etat de droit et de démocratie pluraliste. Sur ces questions de droit constitutionnel, rendez-vous sur la catégorie "Bénin" du site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.
Au plaisir d'échanger

SB