CSTB : Récusation de l’Arbitraire Gouvernemental et Mobilisation

CONFEDERATION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS DU BENIN (CSTB) 03 B.P. 932 Cotonou Tél. : (00229) 97-76-18-29 (00229) 90-94-83-93 Email : [email protected] N° 044-14/CSTB/SG/SA Cotonou, le 09 octobre 2014 Lettre ouverte Au Ministre de l’Enseignement Secondaire de la Formation Technique, Professionnelle et de la Réinsertion des Jeunes COTONOU. Objet : A/S Mutations punitives Monsieur le Ministre, Suite à la publication par la presse écrite des titres de mutation N°099 et N° 100, du 02 octobre 2014 signés par vous, et les réactions des syndicats et des enseignants de l’enseignement secondaire, technique et professionnel à divers niveaux, je viens par la présente, m’adresser à vous pour exprimer l’appréciation de ma Confédération. Après la parution des titres de mutation supra-indiqués, les responsables syndicaux départementaux et nationaux, de l’enseignement secondaire, technique et professionnel, les comités départementaux de lutte et les enseignants du secondaire en général, ont réagi dans tous les départements du pays pour condamner l’acte que vous venez de poser. Toutes ces réactions ont abouti à des déclarations de protestation contre ces mutations punitives que vous avez opérées en violation des textes en vigueur et surtout pour réprimer ceux qui ont osé se manifester pour exiger la satisfaction de leurs revendications.

La CSTB constate avec les enseignants qui se plaignent que : 1- Les titres de mutations signés par vous n’ont pas tenu compte des résultats des travaux de la commission nationale de mutations qui s’est réunie à Cotonou les 21 et 26 août 2014 ; 2- La Commission Nationale de Mutation n’a jamais traité des dossiers des enseignants contractuels de l’Etat au motif avancé par votre cabinet qu’ils ont été recrutés sur poste, pourtant, ces derniers ont été mutés ; 3- La mutation des responsables syndicaux nationaux et départementaux, sans l’avis de la commission nationale, constitue une remise en cause des acquis démocratiques en violation des textes en vigueur dans notre pays et des principes du comité de la liberté syndicale du conseil d’administration de l’OIT ; 4- Les titres de mutations signés n’ont eu comme seul objectif que la répression des enseignants, des responsables syndicaux et membres des comités de lutte qui ont poursuivi la grève après le 18 mars 2014 (date de suspension de la grève par le Front, aile LANGANFIN) et le 15 avril 2014 (date de suspension de la grève par les TODJINOU, LOKOSSOU, CHADARE, et consorts). C’est pourtant, pour éviter une telle situation que la CSTB vous avait adressé une lettre ouverte, le 24 juin 2014 pour dénoncer les actes de représailles contre les enseignants grévistes constatés lors du déroulement des examens du BEPC et du BAC et pour prévenir toute éventualité d’affectations punitives. Malgré cette précaution que nous avons prise pour éviter le pire, nous constatons, avec regret et indignation, qu’avec vous et votre gouvernement, les responsables syndicaux ne sont plus des partenaires sociaux mais plutôt des gens à mépriser et à mater afin de les réduire au silence et gérer le pays comme bon vous semble. Tout le monde souhaite que les problèmes relatifs à l’éducation soient résolus pour sauver l’école afin que la rentrée et l’année scolaires soient apaisées mais, vous faites tout pour provoquer les enseignants qui étaient suffisamment remontés contre le gouvernement qui se refuse à satisfaire leurs revendications. C’est pourquoi la CSTB soutient les syndicats, les enseignants et les comités qui, au regard de tout ce qui précède, exigent : - L’annulation pure et simple des deux arrêtés de mutations illégaux ; - Le rétablissement à leurs postes initiaux de tous les responsables syndicaux des bureaux nationaux, départementaux et de tous autres enseignants arbitrairement mutés pour fait de grève ; - L’arrêt des représailles à l’encontre des enseignants vacataires par certains chefs d’établissement consistant à ne pas renouveler leur contrat. Lors des dernières séances de négociations des lundi 15 et 22 septembre 2014, la CSTB avait rappelé au gouvernement que pour sauver l’école au Bénin il faut en urgence : 1- Recruter suffisamment d’enseignants car les écoles du Primaire, du Secondaire, Techniques, Professionnel et de l’université sont remplis d’élèves et d’étudiants sans enseignants ; 2- Régler le problème de précarité de l‘emploi des vacataires ; 3- Régler les divers problèmes des enseignants : 1,25 à appliquer intégralement ; reversement  des contractuels, communautaires, éducatrices, personnel administratif ; payer aux enseignants en poste sédentaire la prime spécifique ; faire sortir régulièrement les divers actes administratifs et faire payer les rappels y découlant ; faire adopter les statuts particuliers des enseignants du secondaire et ceux du primaire, etc.  Nous avons la ferme conviction, Monsieur le Ministre, que si le gouvernement veut sauver l’école en affichant une volonté politique patriotique, il trouvera les solutions appropriées aux problèmes posés. Veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de la franche collaboration de ma confédération pour sauver l’école béninoise en péril. Le Secrétaire Général Confédéral Signature illisible Paul Essè IKO.

 

 

MOTION DE PROTESTATION CONTRE LES MUTATATIONS PUNITIVES DE SESSI KOHOVI COMLAN L’Assemblée de ce jour 8/10/2014, à l’analyse des présentes mutations, fait le constat que la gestion hasardeuse de Sessi Kohovi Comlan d’escalade en escalade a atteint l’inacceptable. Un Directeur départemental qui fait sortir quarante-un (41) agents de son personnel permanent pour nécessité de service sans compter les cas de rapprochement de conjoints, raison de santé, des moins de cinq ans de la retraite au compte de l’année 2014-2015 pendant qu’il a dû employer l’année écoulée, sept mille six cent cinquante-trois (7653) vacataires ne mérite plus d’être maintenu. Même si on n’aime pas le Mono-Couffo, on ne peut pas détruire son système éducatif avec un esprit aussi vindicatif qui laisse apparaître ses hiatus. Lorsque le mercredi 1er octobre 2014, Sessi Kohovi Comlan communique 41 noms de son personnel en majorité des responsables syndicaux départementaux et des militants, il a violé l’article 23 de l’arrêté 156 portant règlementation de la mutation des personnels administratifs et techniques. Sessi a violé les dispositions des articles 46 et 47 de la loi 86-013 du 26 février 1986 portant statut général des APE et les principes du Comité de la liberté syndicale du Conseil d’Administration de l’OIT. Sessi a violé les accords, objet de correspondance N° 724 du 26 août 2001 du gouvernement béninois au Directeur Général du BIT. Sessi a violé l’article 31 de la Constitution du 11 décembre 1990, la loi 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin, les conventions N° 87, 88 et 151 de l’OIT. En conséquence, l’Assemblée Générale exige : 1- L’annulation pure et simple des deux arrêtés N°99 et 100 de Sessi/Soumanou ; 2- Le rétablissement à leurs postes initiaux de tous les responsables syndicaux des bureaux nationaux et départementaux et de tout autre enseignant arbitrairement muté pour fait de grève ; 3- L’arrêt immédiat des représailles à l’encontre des enseignants vacataires et leur maintien au poste ; 4- La démission pure et simple de Sessi Kohovi Comlan. L’Assemblée Générale décide d’une marche pour le 16 octobre 2014. En avant pour la sauvegarde des libertés démocratiques ! Seule la lutte paie ! Lokossa, le 8 octobre 2014, Pour les participants, Thomas Koffi SODJI CSTB FéSYNTRA-Finances COMMUNIQUE DE PRESSE Halte aux mutations et affectations punitives ! Par voie de presse écrite, le vendredi 03 octobre 2014, les mutations nationales des enseignants du secondaire ont été publiées au grand dam des enseignants. Déjà auparavant des affectations punitives avaient été opérées dans des ministères. Immédiatement après la publication de ces dernières mutations, les responsables syndicaux au niveau départemental et les comités départementaux de luttes se sont spontanément réunis partout, à Cotonou, à Parakou, à Lokossa, à Abomey, à Porto-Novo, etc…, sur toute l’étendue du territoire pour élever de vives protestations contre cet acte ignoble que le gouvernement vient de poser en opérant des affectations arbitraires, punitives contres des enseignants et responsables syndicaux grévistes. De même à Cotonou,les secrétaires généraux des syndicats de l’enseignement secondaire,  technique et professionnel se sont réunis en Assemblée Nationale le lundi 06 octobre 2014 à la Bourse du Travail de Cotonou pour condamner les actes ignobles que vient de poser le gouvernement. Toutes ces réunion sont abouti à des déclarations pour exiger l’annulation pure et simple des mutations. Des actions de protestation ont déjà eu lieu et d’ autres sont projetées pour des jours à venir. La CSTB et la FESYNTRA-FINANCES disent bravo !aux syndicats, aux comités et aux enseignants qui ont réagi à la base et organisent des actions de protestation pour exiger l’annulation de toutes les affectations punitives et la satisfaction de leurs revendications. Cela confirme la justesse du principe selon lequel le sommet informe et oriente mais c’est la base qui décide. La CSTB et la FESYNTRA-FINANCES confirment avec vous que : 1- Les titres de mutations signés par le Ministre Alassane SOUMANOU DJIMBA n’ont pas tenu compte des résultats des travaux de la commission nationale de mutations qui s’est réunie à Cotonou les 21 et 26 août 2014 ; 2- La Commission Nationale de Mutation n’a jamais traité des dossiers des enseignants contractuels de l’Etat au motif fallacieux avancé par le gouvernement qu’ils ont été recrutés sur poste ; 3- La mutation des responsables syndicaux nationaux et départementaux,sans l’avis de la commission nationale, constitue une remise en cause des acquis démocratiques en violation des textes en vigueur dans notre pays et des principes du comité de la liberté syndicale du conseil d’administration de l’OIT. 4- Les titres de mutations signés n’ont eu comme seul objectif que la répression des enseignants et responsables syndicaux et membres des comités de lutte qui ont poursuivi la grève après le 18 mars (date de suspension de la grève par le Front aile LANGANFIN) et le 15 avril 2014 (date de suspension de la grève par les TODJINOU, LOKOSSOU, CHADARE, et consorts) ; 5- Au regard de ce qui précède, la CSTB et la FESYNTRA-FINANCES exigent: · L’annulation pure et simple des deux arrêtés illégaux ; · Le rétablissement à leurs postes initiaux de tous les responsables syndicaux des bureaux nationaux, départementaux et de tous ceux qui ont été mutés pour fait de grève ou autres luttes syndicales ; · L’arrêt des représailles à l’encontre des enseignants vacataires par certains chefs d’établissement consistant à ne pas renouveler leur contrat ; · L’annulation pure et simple des affectations punitives dans les ministères et directions techniques ; · L’arrêt des représailles à l’encontre des travailleurs de tous les secteurs en lutte pour la satisfaction de leurs revendications. La CSTB et la FESYNTRA-FINANCES, fidèles à leur ligne, soutiennent les Secrétaires Généraux nationaux, départementaux, les comités départementaux, les enseignants et les travailleurs dans leurs exigences légitimes contre les violations flagrantes et répétées des libertés démocratiques notamment syndicales. Tout le monde souhaite qu’il y ait une rentrée et une année scolaire apaisées. Mais le gouvernement, non seulement, ne veut pas satisfaire les revendications essentielles des enseignants, se permet de les provoquer et de créer un bras de fer pour mettre en péril la rentrée et l’année scolaires.La CSTB et la FESYNTRA-FINANCES invitent les enseignants, les parents d’élèves, les travailleurs à poursuivent leurs luttes pour l’annulation immédiate des mutations punitives. Halte à la provocation ! Pour sauver l’école il faut régler les problèmes de l’école ! Fait à Cotonou, le 08 octobre 2014 Pour la CSTB Pour la FESYNTRA-FINANCES Signature illisible Signature illisible Paul Essè IKO.- Laurent METONGNON.-

CONSEIL DES SYNDICATS DE BASE DU COUFFO 96635125 Motion de condamnation et d’exigence A Monsieur le ministre SOUMANOU Alassane Le mercredi 08 octobre 2014, nous travailleurs des différents secteurs de la fonction publique, réunis en assemblée générale avons pris connaissance des résultats de la commission nationale de mutation des personnels enseignants du MESFTPRIJ. Notre indignation a été grande face au constat que la mutation a ciblé les responsables syndicaux et des comités de grève qui se sont illustrés comme vaillants défenseurs de la cause des travailleurs. Considérant que les secrétaires généraux, au plan national, des syndicats du sous-secteur de l’enseignement secondaire dans leur déclaration du 06 octobre 2014 font savoir que «les mutations susvisées et signée du ministre Alassane SOUMANOU relèvent d’une grotesque manipulation des décisions des travaux de la commission nationale de mutations tenus à Cotonou les Jeudi 21 et Mardi 26 août 2014 qui n’ont jamais traité des dossiers des enseignants agents contractuels de l’Etat. Elles violent, par ailleurs, l’article 23 de l’arrêté 156 portant règlementation de la mutation des personnels administratifs et techniques qui fait obligation au ministre en charge de l’enseignement secondaire de faire paraître les décisions issues des travaux de la commission nationale de mutations au plus tard un mois franc avant la date prévue pour la rentrée, ces mutations, dans leur ensemble, notamment la rubrique nécessité de service, sont des actes de discrimination antisyndicale et de violation du principe de la liberté syndicale, condamnés par les dispositions des articles 46 et 47 de la loi 86-013 du 26 Février portant statut général des APE et les principes du comité de la liberté syndicale du conseil d’administration de l’OIT», Considérant que l’exercice de la grève est un droit constitutionnel, Nous participants à l’assemblée générale, Condamnons les mutations punitives, illégales, effectuées au titre de l’année scolaire 2014-2015, Exigeons l’annulation sans délai des arrêtés de mutations, Rendons responsable le ministre SOUMANOU Alassane et compagnies des déconvenues qui découleraient du maintien de ces mutations illégales, répressives et anti-démocratiques. Azovè le 08 octobre 2014 Les participants