Bénin : une Solution au Problème de Modification de la Constitution

En Grande Bretagne ou dans n'importe quelle Monarchie constitutionnelle civilisée, quand on change de Constitution on ne change pas de Royaume. Il n'y a que dans les Républiques--dans l'esprit des révolutions et tumultes politiques français--que le changement de Constitution entraîne de facto le changement de République. Le changement de République lui-même ne devrait pas intervenir après n'importe quelle modification de la Constitution. Pour qu'on parle, et pour qu'il y ait un changement de République suite à une modification de la Constitution, il faut, à défaut d'un changement de fond en comble, que les changements intervenus introduisent dans le fond un nouveau paradigme constitutionnel, politique et idéologique, une nouvelle ère politique. Si bien que dans nos Républiques plus ou moins bananières qui s'essayent cahin-caha à la Démocratie, se pose le problème de réfréner la tentation tenace pour certains dirigeants d'instrumentaliser des modifications opportunistes de la Constitution pour se prévaloir ensuite du changement supposé de la République pour se présenter à nouveau au suffrage présidentiel. Or, pourquoi ne pas tirer parti de la situation des Monarchies constitutionnelles civilisées ? Nous savons que dans ces Monarchies constitutionnelles, le changement de la Constitution, fut-il complet, n'entraîne pas le changement de Royaume et le système royal ainsi que le Roi gardent leur quiétude politique traditionnelle. Si le changement de Constitution n'entraîne pas changement de Royaume c’est que priorité a été donnée à la stabilité et à la continuité de l'État. Et cette continuité de l'État n'est pas l'apanage des seules Monarchies constitutionnelles, puisqu'elle est observée aussi dans les Républiques. Or, dans les Royaumes comme dans les Républiques, ce qui ne change pas c'est l'État. Le changement de la Constitution et même de la République n'affecte pas la continuité de l'État. Ainsi l'État béninois ne saurait se défausser de ses dettes -- qu'elles soient nationales ou internationales -- au motif que la République aurait changé. L'État est donc le même la veille comme au lendemain d'un éventuel changement de République--aussi polémique soit-il.

Chez nous au Bénin, il est heureux de constater que le Président de la République est aussi le chef de l'État. Ces deux fonctions sont solidairement liées par la Constitution. Si la République change et que l'État ne change pas, un homme qui avait assumé les deux fonctions constitutionnellement ne peut se prévaloir du changement d'un seul de ces fondements pour se porter candidat à la double fonction présidentielle dans une éventuelle nouvelle République. Car si la République est nouvelle, l'État, lui, reste inchangé. Donc dans le fond et à condition que ce soit clair, nous avons les moyens constitutionnels de désolidariser ce qu'on appelle changement de République et la tentation de se perpétuer au pouvoir qui, de la part de nos dirigeants, en est souvent la motivation. Modifier la Constitution ne devrait pas vouloir dire changer de Constitution. Si le changement de Constitution entraîne le changement de République, le changement de République quant à lui n'entraîne pas le changement de l'État qui jouit de sa pleine continuité. Dès lors celui qui avait été le chef de l’État sous une précédente Constitution, en vertu du principe de limitation du nombre de mandats, ne saurait se présenter à une élection à la fonction de Chef de l’Etat au-delà de la limite impartie par ce principe. Prof. Cossi Bio Ossè

Comments

[Rédigé par : B.A.]

Il va de soi que l'agitation qui a cours au Bénin actuellement, à l'instar de ce qui s'est fait ailleurs en Afrique au point d'être érigé en fausse jurisprudence, est un consensus frauduleux. Or, l'un des objectifs du Groupe de Réflexion pour un Bénin Libre (GRBL) dont je suis membre est de battre en brèche un certain nombre de consensus frauduleux, avec lesquels les politiques distraient toute une société au lieu de la mettre au travail. En tout état de cause et vu les intentions non avouées qui sont au principe de l'initiative du pouvoir, l’éclaircissement fait ici étant à prendre au sérieux pour notre bonne gouverne, il reste qu'il faut se hâter lentement dans la voie d'une révision de la constitution, et remettre la chose au début de la prochaine législature. L'écho que l'idée a suscité en vous et vos suggestions sont la preuve non seulement de votre patriotisme mais aussi de votre intelligence politique, que je salue !

[Rédigé par : Marc Kanho]

Mon Cher Professeur Cossi, vous avez bien trouvé la porte de sortie de crise au gouvernement du Bénin. Il revient alors au président béninois de rappeler dans son préambule de révision de la constitution cette dualité de la fonction présidentielle(Chef de l'état et Président de la République) qui est régie par les articles sur le nombre de mandats et l'âge limite. A défaut du président YB, les députés béninois peuvent apporter leur grain sel au texte révisé de la constitution en y insérant un article pour empêcher toute révision opportuniste à l'avenir de la constitution sur la base de vos explications, Mon cher professeur Cossi. Il suffit de spécifier que tout changement à la constitution, qu'i soit accompagné ou non de changement de république, ne suspend pas la continuité du mandat présidentiel en cours qui demeure régi par les articles sur la durée des mandats et la limite d'âge en vigueur avant la révision ou le changement de constitution. Le Bénin pourra ainsi éviter à jamais ces débats inutiles sur l'opportunité des révisions constitutionnelles à venir. Merci, Mon cher Professeur!