Mon Idéo Va, Court, Vole et Tombe sur…:
Maillon Faible
La cour constitutionnelle reste la clé de voûte mais aussi le maillon faible du système démocratique. Notamment dans nos pays qui ont perdu leurs repères éthiques primordiaux et où la culture intellectuelle et morale n'assure pas la clôture éthique de la personnalité des individus, leur indépendance individuelle.
Le rôle de la cour constitutionnelle est essentiellement de veiller à la constitutionnalité des actes et des décisions des acteurs et institutions parties prenantes de la vie démocratique.
Or l'espace politique a vite fait d'être clivée entre d'un côté le pouvoir en place et de l'autre l'opposition. Les modalités constitutionnelles de désignation des membres de la cour constitutionnelle restent problématiques. Elles sont la source de l'élément de faiblesse qui entache le rôle de la cour constitutionnelle dans nos démocraties. En théorie, copié sur le modèle des grandes démocraties comme la France, le mode de désignation des membres de la cour constitutionnelle met en jeu conjointement le pouvoir et le bureau de l'Assemblée nationale. Or d'une part le bureau de l'Assemblée n'est pas et ne reflète pas la composition de l'Assemblée et d'autre part l'assemblée ne se confond pas avec l'opposition. Et, comme cela a été le cas avec la cour constitutionnelle actuelle, si le bureau de l'Assemblée est de la même couleur politique que le pouvoir, il en résulte que les sept sages sont nommés par le seul pouvoir. Le face-à-face politique qui décide du sort de la désignation des membres de la cour constitutionnelle est par trop incestueux et gagnerait à être élargi. On pourrait par exemple comme le suggère M. Gilles Badet, envisager d'y inclure des représentants de l'Assemblée générale des magistrats et des représentants du barreau et des professeurs de droit. Sans tomber bien sûr dans l’excès contraire d’une cour pléthorique qui aurait du mal à accorder ses violons. Au lieu de quoi, on a privilégié un mode de désignation incestueux qui souvent fait la part belle au pouvoir et finit par dériver vers une logique de mainmise sur cette institution clé. Et, pour se faire bonne conscience, on argue de ce que ce mode de désignation est inspiré du modèle des grandes démocraties comme la France. Mais la France est un pays qui assume sa grandeur, socialement, intellectuellement, culturellement, moralement, économiquement, juridiquement etc. Peut-on dire autant du Bénin ?
Éloi Goutchili
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