Dixit : La Cour Dossou et son Arrière-Cour

En jugeant irrecevable, une proposition modificative de loi la organique sur la HAAC sur le fondement de la limitation du domaine législatif, la Cour Constitutionnelle a pris une Décision  (DCC 08-095 du 21 août 2008) très critiquable. D’une part, elle adopte une conception dépassée de la séparation du domaine de la loi et du règlement. D’autre part, son fondement est fragile, parce que procédant d’une lecture erronée de la Constitution.
Il est, enfin, difficile de séparer l’arrêt Saka Fikara des Décisions DCC 08-044 du 02 avril 2008 et DCC 08-021 du 28 février 2008 relatives à l’annulation de l’attribution des fréquences par la HAAC : l’ensemble de ces décisions ne participent-elles pas d’un processus de limitation des attributions et  pouvoirs des organes constitutionnels de contre-pouvoirs ?... Dixit Émile TOZO

Copyright, Blaise APLOGAN, 2008, © Bienvenu sur Babilown

Comments

[Rédigé par : La Constitution en Afrique]

La dernière fois, mon commentaire de votre critique était tronqué car je n'avais pas vu le lien vers votre article complet paru à La Nouvelle Tribune.

J'ai pris connaissance de la totalité de vos arguments; je constate que notre désaccord persiste. Je voudrais insister sur un point central de votre argumentaire.

Permettez-moi d'être surpris de vous voir déplorer que la Cour Constitutionnelle du Bénin ne copie pas le Conseil Constitutionnel français. La plupart du temps, les détracteurs des ordres constitutionnels africains se plaignent plutôt du mimétisme; vous, vous plaignez qu'il n'y en ait pas assez. Etrange argument!

Je ne vois pas en quoi une jurisprudence constitutionnelle développée sous d'autres cieux, sous un autre régime - semi-présidentiel et non présidentiel - devrait être absolument dupliquée au Bénin.

Peut-être pourriez-vous éclairer vos lecteurs?

[Rédigé par : La Constitution en Afrique]

Vous êtes libre de commenter comme bon vous semble une décision de la Cour Constitutionnelle. Seulement, votre critique de la décision DCC 08-95 du 21 août 2008 mériterait d’être plus développée, sous un angle strictement juridique.

Qu’est-ce qui vous permet de considérer qu’au Bénin la Cour Constitutionnelle « a opté pour une conception dépassée de la séparation du domaine de la loi et du règlement », une séparation commandée par la lettre et l’esprit de la Constitution de 1990 qui a retenu un régime de séparation tranchée des pouvoirs législatif et exécutif ? Pourquoi ne constatez-vous pas avec moi (voir sur mon blog LA CONSTITUTION EN AFRIQUE * La Cour Constitutionnelle du Bénin égale à elle-même) que cette application draconienne de la Constitution est parfaitement conforme à la jurisprudence constante de la Cour ?

Qu’est-ce qui vous permet d’écrire, s’agissant de la décision critiquée, que « son fondement est fragile, parce que procédant d’une lecture erronée de la Constitution » ? Il vous faut démontrer en quoi la Cour Dossou aurait commis une erreur de droit et non le poser comme un axiome.

Enfin, vous avez parfaitement raison d’évoquer l’annulation par la Cour Constitutionnelle de l’attribution de fréquences par la HAAC, annulation qui a précédé la décision DCC 08-95 du 21 août 2008. Seulement, je ne vois pas en quoi la correction juridique des décisions d’annulation pose problème. Si vous voulez dire que la HAAC n’a pas tous les pouvoirs en matière audiovisuelle c’est un truisme. Penser qu’elle devrait les avoir est une autre affaire, une pure question d’opportunité…

Au plaisir d’échanger

SB

[Rédigé par : Aminou Balogoun]

Voici ce que pensent beaucoup de Béninois de la sociologie politique de cette Cour :
Lu pour vous :
le 31/07/2008 à 15:52:25
ENFANTS DU BENIN DEBOUT !
BIEN DIT ET JE VOUS APPROUVE. NOUS NE SAVONS PLUS CE QUI SE PASSE DANS NOTRE PAYS. LA PRESENTE COUR CONSTITUTIONNELLE EST DE LA FAMILLE DE YAYI BONI . JE M'EXPLIQUE :
ROBERT DOSSOU , LE 1ER. INTELLECTUEL TARE EST DE LA FCBE ET SON NIVEAU INTELLECTUEL EST A JAMAIS MARQUE D'UN NOIR A CAUSE DE LA DECISION UNILATERALE PRISE CONTRE LES DEPUTES . MARCELLINE AFFOUDA EST LA FEMME DE MR. CHARLES WENCESLAS AFOUDA EX. DG DE LA SOBEMAP DESTITUE SOUS KEREKOU POUR MAUVAISE GESTION ET CE CHARLES AFFOUDA EST UN COUSIN MATERNEL DE YAYI BONI CAR TOUS ISSUS DE TCHABE .LES AUTRES MEMBRES FURENT MINISTRE DE YAYI BONI [ MME. GMIMBERE ] .LES AUTRES SONT FCBE OU SYMPATHISANTS .
LE BENIN A PERDU ET NE SE RELEVERA PLUS . IL N'Y A PLUS DANS LE PAYS UNE SEULE INSTITUTION QUI DEFENDE LA DEMOCRATIE .
LA COUR SUPREME DIRIGEE PAR SALIOU ABDOU EST PARTISANE CAR SALIOU ABDOU EST DU MEME VILLAGE QUE YAYI BONI . TOUS DEUX SONT ORIGINAIRES DE TCHABE ET ONT DES LIENS DE PARENTES COTE MATERNEL .LES DECISIONS DE LA COUR SUPREMES SONT DONC CONTESTABLES .
LE PIRE EST LA NOMINATION DES 6 DELEGUES MILITAIRES QUI SERONT PAYES AU FRAIS DE L'ETAT ALORS QUE NOUS DEMANDIONS LA BAISSE DU TRAIN DE VIE DE L'ETAT ...
source : Yehoubenin
Aminou Balogoun