AZANƉÉGBÉHO : Le Code des Personnes et de la Famille

 

AZANƉÉGBÉHO...ÉPHÉMÉRIDE DU :    7 Juin

07/06/1993	1) Installation de la Cour constitutionnelle
07//06/1998	2) Installation  de la nouvelle Cour constitutionnelle
07//06/2002	3)l’Assemblée Nationale vote le code des personnes et de la famille, dont certaines dispositions, notamment celle ayant trait au mariage polygamique, seront censurées par la Cour Constitutionnelle en novembre.

 

 

Copyright, Blaise APLOGAN, 2008, © Bienvenu sur Babilown

 

AZANƉÉGBÉHO...ÉPHÉMÉRIDE DU :    7 Juin

07/06/1993	1) Installation de la Cour constitutionnelle
07//06/1998	2) Installation  de la nouvelle Cour constitutionnelle
07//06/2002	3)l’Assemblée Nationale vote le code des personnes et de la famille, dont certaines dispositions, notamment celle ayant trait au mariage polygamique, seront censurées par la Cour Constitutionnelle en novembre.

 

 

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Comments

[Rédigé par : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE]

A ce propos, lisez et commentez sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE:

* En guise d’hommage à la Cour Constitutionnelle Ouinsou

° Le décret sur l’OPM de Tévoédjrè est anticonstitutionnel

° Quand la Cour Constitutionnelle valide la Cour Constitutionnelle

° CENA 2008. La Cour Constitutionnelle renvoie à la Cour Suprême

° Suspension de l’exécution des décisions de justice. Yayi Boni désavoué

° La Cour Constitutionnelle du Bénin censure une loi constitutionnelle

* Le code des personnes et de la famille devant la Cour Constitutionnelle du Bénin

Gageons que la Cour Constitutionnelle quatrième mandature saura continuer à rendre, en toute indépendance, d’éminents services à la cause de l’Etat de droit et de démocratie pluraliste!

SB