L’Assemblée de l’État de Lagos a finalement adopté lundi un projet de loi règlementant la consommation de tabac dans les lieux publics. Le projet de loi a été envoyé au gouverneur de l'Etat, M. Babatunde Fashola, pour son approbation. Le projet de loi, qui en est à sa troisième lecture, interdit de fumer dans tous les lieux publics, y compris les bibliothèques, les musées, les toilettes publiques, les écoles, les hôpitaux, les centres de soins, les transports publics et les restaurants entre autres. Le projet, qui se compose de 16 sections, stipule dans son article 12 que l'affichage de signes d’interdiction de fumer dont le symbole est la représentation picturale d'une cigarette allumée dans un cercle rouge barrée de travers est obligatoire dans tous les espaces non-fumeurs. Ce symbole devra être apposé et proprement entretenu dans tous les endroits qui tombent sous le coup de la loi, par le propriétaire, l'occupant ou la personne responsable d'un espace non-fumeur. L'article 4 du projet de loi dit qu'il est du devoir de ceux qui possèdent ou occupent les lieux publics de s'assurer que les panneaux estampillés "non-fumeurs " soient affichés bien en vue à chaque entrée et dans des endroits bien visibles des locaux concernés. Le projet de loi déclare également que les contrevenants se verront infligés une amende de N10, 000 ou une peine d'emprisonnement d’un à trois mois ou les deux. Selon le projet de loi, toute personne récidiviste est passible d'une amende de N50, 000 ou six mois de prison, ou les deux. Le projet de loi prévoit également une pénalité pour non -respect par le propriétaire/occupant d'une « zone non -fumeurs. » Tout manquement à la loi par le propriétaire/occupant d’un espace non-fumeur sera puni d’une amende de N100, 000 ou 6 mois de prison, ou d'autres peines privatives de liberté laissées à l’appréciation du juge. Toute entrave d’un agent dans la vérification du respect de la loi sera également punie en vertu des dispositions de la présente loi. Le projet de loi déclare en outre que toute personne qui fume en présence d'un enfant commet une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité, d'une amende de 15000 nairas ou d'un emprisonnement d'un mois ou deux.
amené et trad. par Binason Avèkes
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