Dixit : Le Gouvernement des Juges, une Dérive Antidémocratique

Le contexte actuel fait de suspicions, de guerre de recours et de décisions sur fond de crise politique ne permet pas aux institutions et autres acteurs de la vie publique de régler certaines questions pourtant importantes. (...) Il faut trouver des solutions politiques aux problèmes politiques qui se posent plutôt que de chercher à les résoudre par des décisions et des jugements. Dixit Me Joseph Djogbénou.

Copyright, Blaise APLOGAN, 2008, © Bienvenu sur Babilown

Comments

[Rédigé par : B. A.]

Mon Commentaire personnel
On a beau dire tout ce qu’on veut sur la neutralité de la cour constitutionnelle au Bénin, sur la sérénité des décisions, sur la rigueur scientifique de leur délibération et tout ce qu’on veut ; il ne s’agit pas de faire le débat d’en quoi et jusqu’à quel point un corps de pratiques fondé sur quelques éléments de logique peut se prévaloir d’une réelle scientificité, comme si la science se limitait à la logique, et qui plus est en l’occurrence lorsque ce corps de pensées et de pratiques a à traiter des affaires humaines. Mais il y a une chose qui me reste moi en travers de la gorge et que les tenants de la sérénité des juges et de leur impartialité politique, etc. n’expliquent pas. Cette chose c’est la synchronisation des décisions de la Cour avec les intérêts politiques ou les actions décisives du gouvernement. Au Bénin, citons entre autres cas, deux exemples récents. La décision DCC 08-066 du 26 mai 2008, et la décision DCC 08-72 du 25 juillet 2008. La première décision a été gardée sous le boisseau durant des mois et des mois jusqu’à l’instant où l’ancienne cour allait s’effacer. Pourquoi n’avait-t-elle pas été donnée bien plus tôt ? Et pourquoi avoir attendu si longtemps ? De même et à l’inverse on a vu la célérité providentielle de la première décision de la nouvelle cour, la décision DCC 08-72 du 25 juillet 2008. Cette décision tombait à pic ; et elle n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd, car le Président de la République ne demandait pas mieux pour pondre les oukases auxquels l’ont acculé ses difficultés politiques. Avec cette donnée de la synchronisation ou de la manipulation du temps des décisions, peut-on encore sérieusement parler de neutralité politique, d’impartialité ou même de science en ce qui concerne la Cour Constitutionnelle au Bénin ?
*************************************

Article de presse
« Jamais Cour constitutionnelle n’a été aussi exposée sous les feux croisés de critiques, fondées sur des jugements a priori. Autrefois, figée comme une grande muette qui prenait comme bouclier, sa grande réserve et son attachement aux principes comme gages de sa neutralité, la Cour n’était pas moins critiquée. Cependant, elle avait l’avantage de ne pas être taxée de coloration vis-à-vis du régime. L’actuelle Cour jugée, à tort ou à raison, « colorée » opère dans un contexte politique délicat et particulier qui accentue les préjugés défavorables d’une partie de la classe politique à son égard. Quelles que soient les bonnes intentions et la bonne foi de ses décisions, elles seront toujours jugées à l’aune de l’ atmosphère politique ambiante. Les sept sages de la Cour devront-ils en tenir compte pour sortir du dédale où on tente de les enfermer, ou devront-ils faire fi de la politique en jouant la crédibilité de la Cour, malgré leur volonté de diligence et de sérieux ? C’est à eux de juger du choix qui convienne le mieux à la sauvegarde de la neutralité de l’institution de dernier recours. Mais la réflexion s’impose pour que la Cour ne s’use point dans la défensive. Il faut se préserver pour l’arbitrage qui s’annonce très difficile en 2011.
Pour cette raison, alors qu’elle doit prendre des décisions fondées sur les principes consacrés par la Constitution béninoise et se fonder sur les jurisprudences laissées par les Cours précédentes en toute neutralité et sans aucune influence politique en principe, les sept Sages arbitrant aussi sur le terrain politique, ne peuvent ne pas tenir compte du contexte politique qui prévaut, afin d’éviter que les lobbies qui veulent entraver leurs décisions et peser négativement sur leur crédibilité pour des raisons politiques ne trouvent un terrain favorable. Mais, ces critiques a priori renferment-elles une part de vérité ? C’est ce que la Cour doit explorer, courageusement, afin d’adopter une stratégie interne qui lui permette de décider en toute liberté et en toute connaissance de cause, tout en évitant que des conjonctions d’événements politiques, survenant du dehors, ne viennent détourner l’attention de l’opinion sur les vraies motivations de la Cour et mettre de l’eau au moulin de ceux qui veulent attenter à l’intégrité et à l’honnêteté intellectuelle des sages de la Cour. Une tâche difficile. Car si la Cour est contrainte à la réserve pour ne pas trop se découvrir, les préjugés eux sont durs à endiguer, surtout en politique. Cependant, si on peut se permettre ou oser suggérer des conseils aux Sages de la Cour, c’est qu’ils ne dédaignent pas de mener la réflexion. » In (http://www.lautrequotidien.com/article.php?id_article=7161) L’autre quotidien

[Rédigé par : Stéphane Bolle]

Il faut savoir raison garder.
Les rapports entre le droit et la politique ont toujours été d'une grande complexité, partout dans le monde, pas simplement au Bénin.
Il me semble en tout cas que bien des commentaires soient immérités, faute d'une fine connaissance, par exemple des décisions de la Cour Constitutionnelle. Ce n'est pas parce qu'un avocat prétend dire le droit qu'il le dit rationnellement, justement.

Prenez le temps de réfléchir sur le site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE. Lisez et commentez dans la rubrique "Bénin"

* La Cour Constitutionnelle du Bénin égale à elle-même

* Toilettage ou nouvelle Constitution au Bénin ?

* Le Bénin sous ordonnances

° La Cour Constitutionnelle Dossou est née

* En guise d'hommage à la Cour Constitutionnelle Ouinsou

° Le décret sur l'OPM de Tévoédjrè est anticonstitutionnel

° Quand la Cour Constitutionnelle valide la Cour Constitutionnelle

° Assemblée Nationale du Bénin: Nago désavoué sera-t-il démissionné?

Au plaisir d'échanger

SB